{"id":8484,"date":"2019-05-27T08:15:58","date_gmt":"2019-05-27T08:15:58","guid":{"rendered":"http:\/\/qa-new.trisura.com\/?post_type=news&p=8484"},"modified":"2023-01-24T13:10:10","modified_gmt":"2023-01-24T13:10:10","slug":"que-survient-il-quand-un-projet-de-construction-est-retarde-par-le-maitre-douvrage","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/staging-new.trisura.com\/fr\/news\/que-survient-il-quand-un-projet-de-construction-est-retarde-par-le-maitre-douvrage\/","title":{"rendered":"Que survient-il quand un projet de construction est retard\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Que survient-il quand un projet de construction est retard\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage?<\/h2>\r\n
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May 27, 2019<\/p>\r\n

By: Samin Bidhendi<\/p>\r\n <\/div>\r\n\r\n

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La notion de d\u00e9lai relative aux projets de construction a fait l\u2019objet de plusieurs d\u00e9bats et de discussions. Quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage est-il cens\u00e9 avoir retard\u00e9 un projet et que survient-il par la suite?<\/p>

Avant qu\u2019un entrepreneur ne puisse affirmer qu\u2019un ma\u00eetre d\u2019ouvrage a retard\u00e9 un projet, plusieurs facteurs m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s. Le r\u00e9sultat de cette analyse doit non seulement tenir compte du moment o\u00f9 ce d\u00e9lai est intervenu, mais \u00e9galement du moment o\u00f9 l\u2019entrepreneur a pris conscience (ou aurait d\u00fb prendre conscience) du d\u00e9lai et a mis en \u0153uvre des mesures correctives.<\/p>

Ce qui est survenu, ce qui doit survenir et ce qui surviendra sont subordonn\u00e9s \u00e0 plusieurs variables. Cependant, ce qui est fondamental, c\u2019est le fait que l\u2019entrepreneur ne peut pas se retirer du projet simplement parce que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage lui a impos\u00e9 des d\u00e9lais. L\u2019entrepreneur doit plut\u00f4t prendre des mesures appropri\u00e9es et raisonnables qui sont stipul\u00e9es dans le contrat et qui sont conformes aux lois applicables r\u00e9gissant le projet.<\/p>

L\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts d\u2019impact associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9lais repose sur le moment choisi, l\u2019objet et les dispositions du contrat sign\u00e9 entre l\u2019entrepreneur et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage.Les droits et les recours de l\u2019entrepreneur visant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses co\u00fbts d\u2019impact peuvent varier de mani\u00e8re significative selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du projet. Les modalit\u00e9s du contrat avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage r\u00e9gissent \u00e9galement les droits de l\u2019entrepreneur et sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses co\u00fbts d\u2019impact potentiels. De plus, on doit garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019entrepreneur a une obligation d\u2019att\u00e9nuer ces co\u00fbts d\u2019impact.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

Que survient-il quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde un projet apr\u00e8s la cl\u00f4ture des soumissions?<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde un projet juste apr\u00e8s la cl\u00f4ture des soumissions ou reporte l\u2019attribution du contrat et retarde le d\u00e9but des travaux, l\u2019entrepreneur est li\u00e9 aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le Formulaire de soumission ou dans tout document de soumission fourni \u00e0 tous les soumissionnaires. Les documents de soumission comportent habituellement une p\u00e9riode d\u2019acceptation durant laquelle la ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut revoir et choisir les soumissions puis accorder le contrat en fonction des modalit\u00e9s inscrites au processus de soumission. Le plus souvent, le contrat sera accord\u00e9 au plus bas soumissionnaire. M\u00eame si la plupart des documents de soumission pr\u00e9sentent une certaine unilat\u00e9ralit\u00e9 et n\u2019\u00e9noncent que les droits et recours du ma\u00eetre d\u2019ouvrage en cas de d\u00e9faut d\u2019un soumissionnaire, l\u2019entrepreneur peut s\u2019en remettre aux \u00e9ch\u00e9anciers pr\u00e9vus et \u00e0 la p\u00e9riode de validit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e au contrat pour faire invalider le contrat de soumission. Les entrepreneurs doivent tenir compte de tout chevauchement entre la p\u00e9riode propos\u00e9e pour la dur\u00e9e des travaux et la p\u00e9riode d\u2019acceptation de la soumission qui sont stipul\u00e9es dans les documents contractuels.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

Que survient-il quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde un projet apr\u00e8s l\u2019adjudication du contrat?<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde un projet apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de l\u2019Avis d\u2019adjudication du contrat \/ l\u2019Avis de proc\u00e9der et apr\u00e8s la signature des documents contractuels, l\u2019entrepreneur se trouve \u00e0 avoir conclu une nouvelle entente \/ un nouveau contrat avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Les modalit\u00e9s que chaque partie est tenue de respecter reposent donc sur les dispositions pr\u00e9vues dans les documents contractuels et non dans les documents de soumission. Suivant l\u2019adjudication du contrat et l\u2019ex\u00e9cution de celui-ci, l\u2019acceptabilit\u00e9 ou la validit\u00e9 de la soumission n\u2019est plus pertinente ou d\u00e9terminante. Quand un contrat est sign\u00e9 et qu\u2019une date de d\u00e9but des travaux est convenue \u2013 que cette date soit pr\u00e9vue dans un Avis de proc\u00e9der ou par l\u2019acceptation de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des travaux de construction (ou peut-\u00eatre par l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier soumis) \u2013 les deux parties doivent alors entreprendre et compl\u00e9ter le projet selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu ou autrement convenu, ce qui comprend les \u00e9tapes applicables du projet.<\/p>

Quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage cause des retards relatifs au d\u00e9but des travaux, l\u2019entrepreneur doit d\u2019abord d\u00e9terminer la cause de ces retards. Si la cause principale de ces d\u00e9lais est attribuable au fait que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage exige des changements dans l\u2019\u00e9tendue des travaux, l\u2019entrepreneur est tenu de se conformer aux dispositions du contrat en cette mati\u00e8re et de respecter toute exigence relative aux changements pour avoir droit \u00e0 un d\u00e9dommagement et pour faire modifier le orix pr\u00e9vu au contrat en ce qui a trait aux co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ces changements. Le fait de respecter cette proc\u00e9dure permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019entrepreneur de faire valoir ses droits de voir toute modification n\u00e9cessaire \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier initial pr\u00e9vu au contrat, et ce, afin que le temps suppl\u00e9mentaire requis dans les travaux \u00e0 r\u00e9aliser en raison de ces changements soit r\u00e9fl\u00e9t\u00e9 dans le contrat. Cette question de temps suppl\u00e9mentaire peut aussi se poser en raison des restrictions saisonni\u00e8res aux travaux pr\u00e9vues dans le nouveau contrat ou le contrat initial des travaux.<\/p>

Quand la raison d\u2019un d\u00e9lai impos\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage n\u2019est pas connue ou n\u2019est pas associ\u00e9e \u00e0 des changements dans l\u2019\u00e9tendue des travaux, l\u2019entrepreneur doit alors se conformer aux dispositions du contrat relatives aux d\u00e9lais dans les travaux. L\u2019entrepreneur est tenu de respecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le contrat pour s\u2019assurer que ses droits soient respect\u00e9s en ce qui a trait au prolongement du d\u00e9lai et \u00e0 une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Ces avis doivent \u00eatre soumis par \u00e9crit et \u00eatre clairement identifi\u00e9s comme \u00e9tant des avis. Si ces avis font partie d\u2019un autre forme de correspondance, ils pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant non admissibles, ce qui pourrait porter atteinte \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019entrepreneur de r\u00e9clamer des droits qu\u2019il pourrait autrement avoir en vertu du contrat. Il appartient \u00e9galement \u00e0 l\u2019entrepreneur de s\u2019assurer qu\u2019un avis distinct soit soumis pour chaque cas individuel.<\/p>

Quelle que soit la nature d\u2019un d\u00e9lai impos\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur, si un diff\u00e9rend survenait entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur, l\u2019entrepreneur devrait alors se r\u00e9f\u00e9rer au m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vu au contrat. Le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e9nonce les d\u00e9marches devant \u00eatre entreprises par les deux parties ainsi que la nature des recours et des obligations de l\u2019entreoreneur en vertu du contrat. Il est important de noter que l\u2019entrepreneur doit poursuivre les travaux durant le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, \u00e0 moins qu\u2019il ne re\u00e7oive des instructions contraires. Certains contrats peuvent pr\u00e9voir que le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ne d\u00e9butera que lorsque les travaux vis\u00e9s ou le projet dans son ensemble seront compl\u00e9t\u00e9s.<\/p>

Il est \u00e9vident que le moment o\u00f9 le d\u00e9lai intervient joue un r\u00f4le significatif dans la dur\u00e9e de celui-ci et dans le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats cons\u00e9quents. Cependant, que que soit le moment o\u00f9 le d\u00e9lai intervient, l\u2019entrepreneur contreviendrait au contrat s\u2019il cessait les travaux et quittait le chantier. L\u2019entrepreneur est tenu de se conformer aux proc\u00e9dures \u00e9tablies et aux dispositions relatives aux changements, d\u00e9lais et diff\u00e9rends qui sont pr\u00e9vues au contrat. Si l\u2019entrepreneur est r\u00e9put\u00e9 avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations contractuelles, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est en droit d\u2019intenter des recours judiciaires pour les dommages subis. Il peut \u00e9galement faire une r\u00e9clamation en vertu du cautionnement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entrepreneur (ou pour toute autre s\u00e9curit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution que l\u2019entrepreneur peut d\u00e9tenir) ou proc\u00e9der \u00e0 une retenue de sommes dues \u00e0 l\u2019entrepreneur en vertu du contrat.<\/p>

L\u2019entrepreneur doit toujours lire son contrat et prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats au moyen d\u2019avis \u00e9crits promptement envoy\u00e9s au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, l\u2019avisant de tous les changements auxquels l\u2019entrepreneur est confront\u00e9 en cours de projet et qui sont diff\u00e9rents de ceux pr\u00e9vus dans la soumission.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

Foire aux questions:<\/h3>\r\n \r\n \r\n \r\n\r\n \r\n


\n1. Est-ce qu\u2019un entrepreneur peut se retirer d\u2019un projet si le ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde l\u2019adjudication du contrat?<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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La plupart des formulaires de soumission pr\u00e9voient une p\u00e9riode de validit\u00e9. Si un ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9passe l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu relativement \u00e0 l\u2019adjudication d\u2019un contrat sans avoir entrepris des n\u00e9gociations avec le soumissionnaire et la caution d\u2019adjudication, l\u2019entrepreneur est en droit de pr\u00e9sumer que sa soumission a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ou d\u2019entreprendre des n\u00e9gociations avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cependant, tant et aussi longtemps que la p\u00e9riode de validit\u00e9 s\u2019applique, les entrepreneurs sont tenus de respecter les modalit\u00e9s de leur soumission et tout refus de leur part de signer le contrat ou de r\u00e9aliser les travaux pourrait donner le droit au ma\u00eetre d\u2019ouvrage de chercher \u00e0 obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats et de faire une r\u00e9clamation sur la garantie de soumission fournie par l\u2019entrepreneur.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

2. Est-ce qu\u2019un entrepreneur peut se retirer d\u2019un projet si le ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde le d\u00e9but des travaux?<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Non. Quand un entrepreneur a pr\u00e9sent\u00e9 sa soumission, il se trouve \u00e0 avoir conclu un contrat avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et ce contrat engage sa responsabilit\u00e9. Ce contrat est suivi d\u2019une autre entente contractuelle quand le processus d\u2019adjudication est termin\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un second contrat conclu entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur. Quand l\u2019un de ces deux contrats est conclu, l\u2019entrepreneur et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ne peuvent pas s\u2019en d\u00e9sister, \u00e0 moins d\u2019intenter des recours judiciaires.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

3. Est-ce qu\u2019un entrepreneur peut quitter le chantier si le ma\u00eetre d\u2019ouvrage retarde les travaux en raison de changements importants?<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Non. La plupart des contrats comprennent des dispositions sur la fa\u00e7on de traiter les changements en cours de travaux. Ces contrats pr\u00e9voient \u00e9galement les mesures et les recours possibles pour l\u2019entrepreneur. Pour pr\u00e9server et assurer ses droits, l\u2019entrepreneur est tenu de se conformer strictement aux dispositions contractuelles pr\u00e9vues et de fournir par \u00e9crit les avis requis et toute autre documentation qui lui permettront de pr\u00e9server ses droits. M\u00eame si certains changements pourraient \u00eatre significatifs dans l\u2019\u00e9tendue des travaux, les entrepreneurs doivent respecter les modalit\u00e9s de leur contrat avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et se conformer aux proc\u00e9dures \u00e9nonc\u00e9es afin de conclure efficacement les dispositions du contrat. Si l\u2019entrepreneur contrevient aux exigences du contrat concernant les changements ou les d\u00e9lais dans les travaux, cette situation pourrait entra\u00eener un manquement de la part de l\u2019entrepreneur, ce qui pourrait alors se traduire par une action en justice et une r\u00e9clamation par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage sur le cautionnement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entrepreneur.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8484","news","type-news","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nQue survient-il quand un projet de construction est retard\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage? - Trisura<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Que survient-il quand un projet de construction est retard\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage? - Trisura\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Que survient-il quand un projet de construction est retard\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage? May 27, 2019 By: Samin Bidhendi La notion de d\u00e9lai relative aux projets de construction a fait l\u2019objet de plusieurs d\u00e9bats et de discussions. Quand un ma\u00eetre d\u2019ouvrage est-il cens\u00e9 avoir retard\u00e9 un projet et que survient-il par la suite? 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